Examen civique et naturalisation par mariage : êtes-vous vraiment concerné en 2026 ?

Depuis le 1er janvier 2026, un examen civique de 40 questions est entré dans la procédure d’accès à la nationalité française. Les annonces ont été nombreuses, les sites de préparation aussi, et beaucoup de conjoints de Français se demandent s’ils doivent réviser l’histoire de France et les institutions avant leur rendez-vous en préfecture. La question « examen civique et naturalisation par mariage » mérite une réponse nette, avec le texte sous les yeux, car l’enjeu est concret : du temps, de l’argent et du stress à ne pas dépenser au mauvais endroit.

Un rappel pour commencer. Ce que l’on appelle « naturalisation par mariage » est, en droit, une déclaration de nationalité française à raison du mariage, prévue par l’article 21-2 du Code civil. Ce n’est pas une naturalisation par décret, et toute la réponse tient dans cette distinction. Les conditions complètes sont décrites dans le guide complet de la nationalité française par mariage.

Réponse directe : non. Depuis le 1er janvier 2026, l’attestation de réussite à l’examen civique n’est exigée que pour la naturalisation et la réintégration par décret (articles 37 et 37-1 du décret 93-1362 modifiés par le décret 2025-648). La déclaration de nationalité par mariage n’y est pas soumise. En revanche, vous passez un entretien avec votre conjoint et vous devez justifier du niveau B2 en français.

1. La réponse en une phrase : non, et voici le texte

L’examen civique est une épreuve écrite de connaissances sur les valeurs, les institutions, l’histoire et la vie en France, créée par le décret 2025-648 du 15 juillet 2025, dont l’attestation de réussite est une pièce du dossier de naturalisation par décret, et non du dossier de déclaration par mariage.

Le raisonnement tient en trois textes. Le décret 93-1362 du 30 décembre 1993 organise toutes les procédures d’accès à la nationalité. Son article 37-1 liste les pièces à fournir pour une demande de naturalisation ou de réintégration ; depuis le décret 2025-648, la pièce 10° de cette liste est l’attestation de réussite à l’examen civique. Son article 14-1 liste les pièces à fournir pour une déclaration de nationalité par mariage ; cette liste, elle aussi modifiée en 2025, ne mentionne aucune attestation d’examen civique.

Les administrations le confirment en toutes lettres. La fiche service-public F39426, vérifiée le 16 juillet 2026, indique que l’examen concerne la naturalisation et la réintégration par décret et que « Les procédures d’acquisition de la nationalité française par déclaration ne sont pas concernées », en citant le mariage avec un Français, l’ascendant et le frère ou la sœur d’un Français. Le ministère de l’Intérieur écrit que, depuis le 1er janvier 2026, « le demandeur doit justifier d’une réussite à l’examen civique, tant pour la naturalisation que pour la réintégration », et que le niveau B2 s’applique aussi aux déclarations par mariage, sans jamais y ajouter l’examen. Le projet annuel de performances 2026 du budget de l’État parle de « l’instauration d’un examen civique pour la seule procédure par décret ».

Pourquoi cette différence de traitement ? Parce que les deux procédures n’ont pas la même nature. La naturalisation est une décision discrétionnaire de l’État, qui peut la refuser même si les conditions sont réunies. La déclaration par mariage est un droit sous conditions : si vous remplissez les conditions de l’article 21-2, l’administration doit enregistrer votre déclaration, sauf opposition du Gouvernement pour indignité ou défaut d’assimilation. Pour cette seconde voie, le législateur a prévu un entretien avec le conjoint, pas un examen.

Source officielle : fiche F39426 « Naturalisation française : comment passer l’examen civique ? », vérifiée le 16 juillet 2026, sur service-public.gouv.fr ; décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 sur Légifrance.

2. Pourquoi tant de sites affirment le contraire

La confusion vient d’un calendrier commun : le même décret du 15 juillet 2025 a créé l’examen civique et relevé le niveau de français à B2, et le mot « naturalisation », employé partout pour désigner le mariage, efface la frontière avec la procédure par décret.

Trois raisons expliquent les affirmations erronées que vous avez pu lire. La première est le texte lui-même. Le décret 2025-648 modifie en même temps l’article 14 (langue, déclaration par mariage) et les articles 37 et 37-1 (langue et examen civique, naturalisation). Un lecteur pressé en retient « B2 et examen civique pour tout le monde à partir de 2026 ». La deuxième est le vocabulaire. « Naturalisation par mariage » est l’expression que tout le monde cherche et utilise, y compris ce site dans ses titres, alors que la procédure est une déclaration. Les articles généralistes sur « la réforme de la naturalisation 2026 » s’appliquent donc, sans le dire, au décret. La troisième est l’extension de l’examen aux titres de séjour : la première carte de séjour pluriannuelle et la carte de résident y sont soumises depuis le 1er janvier 2026, et un conjoint de Français peut rencontrer l’examen à ce titre, ce qui alimente les témoignages contradictoires.

Nous ne nommons aucun site. Le bon réflexe est simple : quand une page affirme que l’examen civique s’applique au mariage, cherchez l’article du décret 93-1362 qu’elle cite. S’il s’agit de l’article 37-1, la page parle de la naturalisation par décret. Pour une vue d’ensemble des vraies et fausses nouveautés de l’année, lisez ce qui change en 2026 pour la nationalité par mariage.

3. Qui doit passer l’examen civique en 2026

L’examen civique est exigé, depuis le 1er janvier 2026, pour quatre démarches : la naturalisation par décret, la réintégration par décret, la première carte de séjour pluriannuelle et la carte de résident.

Pour la nationalité, les publics concernés sont les demandeurs de naturalisation et de réintégration par décret, c’est-à-dire les personnes qui demandent la nationalité après cinq ans de résidence en général (deux ans dans certains cas), qu’elles soient ou non mariées à un Français, ou qui veulent retrouver une nationalité française perdue. Leur procédure, décrite dans la naturalisation par décret, soumise à l’examen civique, comporte un dépôt en ligne, des conditions de ressources et d’insertion professionnelle, un entretien individuel d’assimilation et, désormais, l’attestation d’examen civique.

Pour le séjour, l’arrêté du 10 octobre 2025 prévoit trois mentions de l’examen : « carte de séjour pluriannuelle », « carte de résident » et « naturalisation ». La première carte pluriannuelle suppose un niveau de langue A2 et l’examen ; la carte de résident, un niveau B1 et l’examen, selon le projet annuel de performances 2026 du ministère de l’Intérieur.

Le format, fixé par le même arrêté, mérite d’être connu, ne serait-ce que pour mesurer ce que le conjoint de Français évite :

• un questionnaire à choix multiples de 40 questions, en français, sur support numérique, dans un organisme agréé ;
• 45 minutes au maximum ;
• 32 bonnes réponses exigées, soit 80 % ;
• cinq thèmes : principes et valeurs de la République (11 questions), système institutionnel et politique (6), droits et devoirs (11), histoire, géographie et culture (8), vivre dans la société française (4) ;
• des questions de connaissance, dont la liste officielle a été publiée par le ministère le 12 décembre 2025, et des mises en situation, qui ne sont pas publiées ;
• en cas de fraude, interdiction de se représenter pendant deux ans.

Les organismes agréés pour organiser l’examen sont la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France et France Éducation International ; hors de France, les instituts français, les alliances françaises ou les autorités consulaires. L’examen est payant, à un tarif fixé par les centres.

Source officielle : arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d’organisation de l’examen civique, sur Légifrance.

4. Tableau : suis-je concerné selon ma situation ?

Lisez la première ligne deux fois si vous êtes marié à un Français : pas d’examen, un niveau B2 à prouver par document, un entretien à préparer à deux.

5. Ce qui remplace l’examen pour le conjoint de Français : l’entretien d’assimilation

L’entretien est un rendez-vous obligatoire des deux époux avec un agent de la plateforme d’accès à la nationalité ou du consulat, prévu par l’article 15 du décret 93-1362, qui sert à vérifier la continuité de la communauté de vie et à apprécier l’assimilation du conjoint étranger.

Le texte fixe ce double objet. Après le dépôt du dossier et une enquête de police ou de gendarmerie, le préfet fait procéder à un entretien « avec le déclarant et son conjoint » afin de vérifier la continuité de la « communauté de vie » et d’apprécier s’il y a lieu de proposer une opposition pour « indignité » ou « défaut d’assimilation autre que linguistique ». Les deux époux signent, devant l’agent, une attestation sur l’honneur certifiant que leur communauté de vie n’a pas cessé depuis le mariage. À la fin, un récépissé est remis ; c’est lui qui fait courir le délai d’un an de l’administration.

Sur les valeurs de la République, l’entretien n’est pas un examen mais une conversation. Service-public explique que l’assimilation « implique d’être d’accord avec les principes et valeurs essentiels » de la République et que sont relevés, par exemple, « des éléments qui révèlent une attitude discriminatoire fondée notamment sur des critères de sexe ». Le ministère de l’Intérieur précise que « les modalités de l’entretien sont les mêmes que pour la procédure de naturalisation » et conseille de le préparer avec « le livret du citoyen et la charte des droits et des devoirs du citoyen français ». Cette charte, approuvée par le décret du 30 janvier 2012, rappelle que la France est « une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », que « chacun est libre de croire, de ne pas croire, de changer de religion », que les femmes et les hommes sont égaux, que le vote est « à la fois un droit et un devoir civique », et elle cite les symboles : drapeau tricolore, hymne, devise « Liberté, Egalité, Fraternité », 14 juillet, Marianne, langue française.

Ce que les juges ont retenu lors d’entretiens donne la mesure de ce qui est vérifié. Le Conseil d’État a validé des décrets d’opposition fondés sur « une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française » et notamment l’égalité des sexes (27 juin 2008), sur des propos témoignant d’un « refus d’accepter les valeurs essentielles de la société française » (27 novembre 2013), sur le refus de serrer la main d’un élu et d’un secrétaire général de préfecture lors de la cérémonie d’accueil (11 avril 2018), ou sur « un mode de vie caractérisé par une soumission de sa femme » (9 novembre 2020). À l’inverse, le 29 mai 2026, il a annulé un décret d’opposition parce que le rapport de synthèse et le compte rendu d’entretien ne montraient aucun « rejet des principes essentiels de la République ». L’entretien ne cherche pas des connaissances encyclopédiques, mais une adhésion sincère et cohérente.

Il n’existe aucune liste officielle de questions pour cet entretien ; les listes publiées en ligne, y compris sur les sites de notre écosystème, sont des retours d’expérience. Le déroulement, les documents à apporter et les thèmes abordés sont détaillés dans l’entretien de naturalisation par mariage. Pour vous préparer à deux, question par question, avec des réponses modèles et les pièges à éviter, le Guide de l’entretien de naturalisation par mariage a été actualisé pour les règles 2026.

Source officielle : décret n° 93-1362, section 1 « Des déclarations de nationalité à raison du mariage », articles 14 à 15, sur Légifrance ; charte des droits et devoirs du citoyen français, décret n° 2012-127, sur Légifrance.

6. Le vrai changement 2026 pour le mariage : le niveau B2

Le niveau B2 est, depuis le 1er janvier 2026, le niveau de français exigé à l’oral et à l’écrit pour toute déclaration par mariage, à la place du B1 ; c’est lui, et non l’examen civique, qui modifie concrètement votre dossier.

L’article 14 du décret 93-1362, réécrit par le décret 2025-648, dispose que « tout déclarant doit justifier d’une connaissance de la langue française à l’oral et à l’écrit au moins égale au niveau B2 ». Les justificatifs admis sont fixés par l’arrêté du 22 décembre 2025 : diplôme national du brevet ou diplôme français de niveau 3 ou plus, DELF B2 ou DALF, attestation de TCF IRN ou de TEF IRN de moins de deux ans avec un niveau global B2. Les tests « tout public », les diplômes des pays francophones et les attestations Enic-Naric sont refusés, et seule une dispense médicale permet de ne produire aucun document. Le justificatif est une pièce du dossier : sans lui, pas de récépissé. Si votre dossier était complet avant le 31 décembre 2025, le B1 reste suffisant ; sinon, c’est le B2.

C’est là que votre temps de préparation doit aller. Tout est détaillé, avec le tableau des documents acceptés et refusés, dans le niveau de français B2 exigé depuis 2026.

7. Faut-il quand même réviser le livret du citoyen ?

Le livret du citoyen est le document officiel du ministère de l’Intérieur, réédité en 2026, qui présente les droits et devoirs du citoyen, l’histoire, la géographie et la culture de la France et la vie dans la société française ; il couvre des thèmes proches de ceux de l’examen civique et sert, pour le conjoint de Français, de référence pour préparer la partie « assimilation » de l’entretien.

La réponse est donc oui, pour l’entretien, et non, pour un QCM que vous ne passerez pas. L’édition 2026 du livret a été approuvée par un arrêté du 3 juillet 2026, en vigueur depuis le 17 juillet 2026 ; elle comporte trois parties : droits et devoirs du citoyen ; histoire, géographie et culture ; vivre dans la société française. Le ministère vous invite expressément à l’utiliser pour préparer l’entretien, avec la charte des droits et devoirs.

Une révision ciblée suffit, parce que l’entretien est une conversation et non une épreuve de dates. Ce qui revient le plus souvent dans les décisions et les documents officiels :

1. La devise « Liberté, Egalité, Fraternité » et ce qu’elle signifie pour vous au quotidien.
2. La laïcité : liberté de croire, de ne pas croire et de changer de religion, neutralité de l’État, loi de 1905.
3. L’égalité entre les femmes et les hommes, dans la famille comme dans la société.
4. Les symboles : le drapeau, La Marseillaise, le 14 juillet, Marianne, la langue française.
5. Les institutions de base : le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement, le Parlement, les élections et le vote.
6. Les devoirs : respecter la loi, payer l’impôt, participer à la défense nationale, scolariser ses enfants.

La liste officielle des questions de connaissance de l’examen civique, publiée par le ministère le 12 décembre 2025, est aussi un bon outil de révision, à condition de savoir qu’elle ne s’impose pas à vous : elle couvre les mêmes cinq thèmes, avec des questions comme « Quelle est la devise de la République française ? » ou « Qu’est-ce que la laïcité ? ». Préparez des réponses courtes et personnelles, pas des récitations. À l’entretien, « pourquoi voulez-vous devenir français ? » compte plus que la date d’une bataille.

8. Cas mixtes : titre de séjour et nationalité en parallèle

Un cas mixte est celui du conjoint de Français qui demande ou renouvelle un titre de séjour pendant qu’il prépare ou attend sa déclaration de nationalité ; l’examen civique peut alors lui être demandé pour le titre, jamais pour la nationalité.

Le scénario est courant. Marié depuis trois ans et résidant régulièrement en France depuis trois ans, vous pouvez demander une carte de résident de dix ans (article L423-6 du CESEDA), un an avant de pouvoir souscrire votre déclaration de nationalité. Cette carte est soumise à une condition d’intégration républicaine ; depuis le 1er janvier 2026, le ministère indique qu’elle comprend un niveau de langue B1 et l’examen civique, et l’arrêté du 10 octobre 2025 prévoit une mention « carte de résident » de l’examen. De même, la première carte de séjour pluriannuelle suppose le niveau A2 et l’examen.

Que faire en pratique ? D’abord, vérifiez auprès de votre préfecture la liste des pièces exigées pour le titre que vous demandez, car c’est à ce titre, et non à la nationalité, que l’examen se rattache. Ensuite, si vous passez l’examen pour votre carte de résident, sachez que l’attestation ne changera rien à votre déclaration de nationalité : elle ne figure pas dans l’article 14-1 et ne remplace pas l’entretien. Enfin, votre justificatif de langue B2 couvre largement le B1 demandé pour la carte de résident, à condition qu’il soit dans la liste admise pour chaque démarche.

Le choix du titre de séjour pendant l’attente de la nationalité dépend de votre situation ; gardez en tête que la première carte pluriannuelle et la carte de résident sont toutes deux concernées par l’examen civique depuis 2026. Ces titres sont décrits dans les droits du conjoint étranger d’un Français. Si vous êtes concerné par l’examen au titre du séjour, l’application QCM d’examen-civique-france.fr permet de s’entraîner gratuitement sur le format officiel.

Source officielle : CESEDA, articles L423-1 à L423-6, « Etranger conjoint de Français », sur Légifrance.

9. S’entraîner si vous êtes concerné

S’entraîner à l’examen civique n’a de sens que pour les personnes qui doivent réellement le passer : candidats à la naturalisation ou à la réintégration par décret, demandeurs d’une première carte pluriannuelle ou d’une carte de résident.

Si vous êtes dans ce cas, ou si un membre de votre famille l’est, notre site sœur examen-civique-france.fr est consacré à cet examen. Il propose un test en ligne gratuit, QCM type préfecture avec résultat immédiat, construit sur les cinq thèmes de l’arrêté du 10 octobre 2025 et sur la liste officielle des questions de connaissance, ainsi qu’un extrait gratuit de 40 questions au format PDF et une page dédiée à la mention « naturalisation » (prix, inscription, centres agréés). Nous ne reproduisons pas ici ces questions : la liste officielle est publiée par le ministère, et l’application permet de s’y entraîner dans les conditions du jour J (40 questions, 45 minutes, 32 bonnes réponses).

Si vous préparez une déclaration par mariage, ce même entraînement peut servir à réviser les valeurs de la République avant l’entretien, à une condition : ne pas transformer une conversation en concours. L’agent qui vous recevra avec votre conjoint ne compte pas vos bonnes réponses ; il écoute si votre histoire tient debout et si vous partagez les principes de la société dans laquelle vous vivez. Gardez votre énergie pour les deux vraies étapes de 2026 : le justificatif B2 et l’entretien du couple.

Conclusion

Non, l’examen civique ne s’applique pas à la naturalisation par mariage. Depuis le 1er janvier 2026, l’attestation de réussite n’est exigée que pour la naturalisation et la réintégration par décret (articles 37 et 37-1 du décret 93-1362) et pour certains titres de séjour ; la déclaration de nationalité par mariage de l’article 21-2 n’y est pas soumise, comme l’écrivent service-public et le ministère de l’Intérieur. À la place, vous prouvez un niveau de français B2 par un document de la liste officielle et vous passez, avec votre conjoint, un entretien qui vérifie votre communauté de vie et votre assimilation, à préparer avec le livret du citoyen et la charte des droits et devoirs. Seul un conjoint qui demande aussi une carte de résident ou une première carte pluriannuelle rencontre l’examen, au titre du séjour. Notre site sœur questions-naturalisation.fr consacre sa propre page à la même question : Examen civique et naturalisation par mariage : êtes-vous vraiment concerné ?.