Naturalisation par mariage ou par décret : quelle voie vers la nationalité française en 2026 ?

Naturalisation par mariage ou par décret : quand on est marié à une Française ou à un Français, la question revient sans cesse, souvent parce qu’un proche a été « naturalisé » et qu’on imagine suivre le même chemin. En réalité, les deux voies n’obéissent pas à la même logique. L’une est un droit, l’autre une faveur. Ce comparatif, écrit du point de vue du conjoint de Français, met les deux procédures côte à côte, critère par critère, puis propose trois cas pratiques pour choisir. Il complète le guide complet de la nationalité française par mariage.

Rappelons d’abord le vocabulaire. Ce que l’on appelle « naturalisation par mariage » est, en droit, une déclaration de nationalité française à raison du mariage, prévue par l’article 21-2 du Code civil. La naturalisation proprement dite est une décision prise par décret, sur le fondement des articles 21-15 et suivants. Naturalisation par décret ou par mariage, les deux mènent à la même nationalité, mais pas par le même chemin.

Ce qui a changé en 2026 rapproche les deux voies sur un point et les éloigne sur un autre. Depuis le 1er janvier 2026, le niveau de français B2 à l’oral et à l’écrit est exigé dans les deux cas (décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025). Mais l’examen civique créé par le même décret ne s’applique qu’au décret. Et depuis le 1er mai 2026, le timbre fiscal est de 255 euros pour l’une comme pour l’autre.

Réponse directe : la déclaration par mariage est un droit : si les conditions de l’article 21-2 sont remplies, l’administration enregistre, sauf opposition du Gouvernement. La naturalisation par décret est une faveur : même avec toutes les conditions, l’État peut refuser ou ajourner. La déclaration exige 4 ans de mariage et le B2, pas d’examen civique ; le décret exige en général 5 ans de résidence, des ressources, l’examen civique et le B2.

1. Deux voies, deux logiques : droit contre faveur

La différence entre naturalisation par mariage ou par décret tient en une idée : la déclaration ouvre un droit que l’administration doit reconnaître, le décret une faveur qu’elle peut accorder ou non.

Le ministère de l’Intérieur l’écrit sans détour. Pour l’acquisition par déclaration, « l’étranger dispose d’un droit à l’acquisition de la nationalité française », le Gouvernement conservant une « faculté d’opposition » par décret. Pour l’acquisition par décret, elle « repose sur une appréciation discrétionnaire de l’État ». La circulaire du 2 mai 2025 va plus loin et qualifie la naturalisation d’« une faveur accordée par l’Etat français à un étranger ».

Concrètement, avec une déclaration, l’administration vérifie que les conditions sont remplies et enregistre. Elle ne peut s’y opposer que pour deux motifs, l’indignité ou le défaut d’assimilation, par un décret en Conseil d’État. Avec un décret, l’administration apprécie aussi l’opportunité : elle peut juger que votre insertion professionnelle ou votre parcours ne justifient pas, ou pas encore, de vous accorder la nationalité. Le tableau de la section 5 détaille ces écarts.

2. Qu’est-ce que la nationalité par acquisition ?

La nationalité par acquisition est le fait de devenir français après la naissance ; elle s’oppose à la nationalité attribuée, que l’on reçoit dès la naissance.

Attribution à la naissance

Selon l’INSEE, l’attribution se réalise automatiquement, soit par la filiation (est français l’enfant dont au moins un parent est français, c’est le droit du sang), soit par la naissance en France d’un enfant dont un parent y est lui-même né (le double droit du sol). Dans ces deux cas, on est français depuis toujours, sans aucune démarche.

Acquisition par déclaration

La déclaration est un acte par lequel une personne qui remplit des conditions légales réclame la nationalité ; elle doit être enregistrée. C’est la voie du mariage (article 21-2), mais aussi celle des ascendants et des frères et sœurs de Français. En 2025, 17 579 personnes sont devenues françaises à raison du mariage, selon le ministère de l’Intérieur.

Acquisition par décret

Le décret est une décision de l’autorité publique, prise par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé des naturalisations. C’est la naturalisation, et aussi la réintégration de personnes qui ont perdu la nationalité française. En 2025, 42 246 personnes l’ont obtenue par décret, en baisse de 13,5 % sur un an.

Acquisition de plein droit

Certaines acquisitions se font automatiquement, sans formalité. L’enfant mineur d’un parent qui devient français le devient avec lui, s’il réside avec ce parent et si son nom figure dans la déclaration ou le décret (article 22-1 du Code civil). Le consulat de France aux États-Unis rappelle aussi qu’un enfant né en France de parents étrangers peut devenir français automatiquement à sa majorité, s’il réside alors en France et y a vécu au moins cinq ans depuis l’âge de onze ans.

Au total, 98 139 personnes ont acquis la nationalité française en 2025. Pour aller plus loin sur l’attribution et le droit du sol, questions-naturalisation.fr a consacré un article à la question comment devient-on Français.

Source officielle : la définition de l’acquisition de la nationalité française est publiée par l’INSEE ; les chiffres 2025 viennent de la publication du ministère de l’Intérieur « L’accès à la nationalité française pour l’année 2025 » (juin 2026).

3. La déclaration par mariage en 5 points

La déclaration de nationalité par mariage est la procédure de l’article 21-2 du Code civil par laquelle le conjoint étranger d’un Français devient français après quatre ou cinq ans de mariage, sur simple déclaration enregistrée.

Les conditions. Un conjoint français au jour du mariage et resté français, quatre ans de mariage (cinq ans dans deux cas liés à la résidence), une communauté de vie affective et matérielle jamais interrompue, un mariage étranger transcrit, le niveau B2 depuis 2026, un casier et un séjour compatibles avec l’article 21-27. Ni ressources, ni emploi, ni examen civique. Le détail figure dans les conditions de la nationalité française par mariage.

La procédure. Un dossier papier, avec le cerfa 15277*04 en deux exemplaires signés par les deux époux, déposé à la plateforme d’accès à la nationalité de votre préfecture, ou au consulat à l’étranger. Une enquête de police ou de gendarmerie, puis un entretien à deux, au cours duquel vous signez une attestation sur l’honneur de communauté de vie. Un récépissé vous est remis à la fin.

Le délai. Le ministère a un an à compter du récépissé pour refuser l’enregistrement, deux ans si une procédure d’opposition est engagée (article 26-3). Sans refus dans ce délai, la déclaration est enregistrée.

Les recours. Un refus d’enregistrement se conteste devant le tribunal judiciaire dans les six mois. Un décret d’opposition se conteste devant le Conseil d’État dans les deux mois. Dans les deux cas, l’avocat est obligatoire.

Les effets. Vous êtes français à la date de souscription de la déclaration (article 21-3), et non à la date de la décision. Vos enfants mineurs qui résident avec vous et figurent dans la déclaration le deviennent en même temps.

4. La naturalisation par décret en 5 points

La naturalisation par décret est la décision discrétionnaire par laquelle l’État accorde la nationalité française à un étranger qui en fait la demande et remplit les conditions des articles 21-15 et suivants du Code civil.

La résidence. En règle générale, cinq ans de résidence habituelle en France avant la demande, réduits à deux ans dans certains cas (diplôme d’un établissement supérieur français après deux ans d’études, services importants rendus à la France, parcours exceptionnel d’intégration), et supprimés dans d’autres (statut de réfugié, par exemple). Vous devez aussi résider en France le jour de la signature du décret, avec le centre de vos intérêts matériels et familiaux. La fiche F2213 avertit même que si votre conjoint ou vos enfants vivent à l’étranger, la nationalité peut vous être refusée.

Les ressources. L’insertion professionnelle est, selon service-public, « une condition essentielle » : il faut des revenus stables et suffisants pour vous et votre foyer. La circulaire du 2 mai 2025 exige une « insertion professionnelle avérée et durable ».

L’assimilation et l’examen civique. Depuis le 1er janvier 2026, vous devez réussir l’examen civique : 40 questions, 32 bonnes réponses au minimum, 45 minutes au plus. S’y ajoute un entretien d’assimilation en préfecture, réservé depuis le 18 juillet 2025 aux dossiers qui ont a priori vocation à aboutir. Si vous voulez vous entraîner, notre site sœur propose un test d’examen civique gratuit, mais rappelez-vous que la déclaration par mariage n’y est pas soumise.

La langue. Le niveau B2 à l’oral et à l’écrit, comme pour la déclaration par mariage, avec les mêmes justificatifs.

Le pouvoir discrétionnaire. La demande se dépose en ligne sur l’ANEF. L’administration a dix-huit mois après le récépissé de dossier complet pour répondre, douze mois si vous résidez en France depuis dix ans, prolongeables une fois de trois mois (article 21-25-1). Elle peut déclarer la demande irrecevable, la rejeter ou l’ajourner « en imposant un délai ou des conditions » (article 44 du décret 93-1362). Contre une décision défavorable, un recours administratif préalable auprès du ministre est obligatoire dans les deux mois, avant tout recours devant le tribunal administratif de Nantes. Les règles 2026 du décret sont résumées dans les règles 2026 et expliquées sur le blog Natification : qu’est-ce que la naturalisation par décret.

5. Naturalisation par mariage ou par décret : le tableau comparatif complet

Le tableau ci-dessous compare la naturalisation par mariage ou par décret sur vingt critères, avec les règles en vigueur au 9 octobre 2026.

Sources du tableau : Code civil (articles 21-2, 21-4, 21-15 et suivants, 21-25-1, 26-3, 26-4), décret 93-1362, fiches F2726 et F2213 de service-public.gouv.fr, projet annuel de performances 2026 (programme 104), ministère de l’Intérieur (juin 2026).

Source officielle : la fiche Naturalisation française par décret (F2213), vérifiée le 16 juillet 2026, et la fiche Nationalité française par mariage (F2726), vérifiée le 1er mai 2026, présentent chacune leur procédure.

6. Les risques propres à chaque voie

Le risque, dans une procédure de nationalité, est la probabilité qu’une décision défavorable intervienne avant ou après l’acquisition ; il n’est pas de même nature selon que vous choisissez la naturalisation par mariage ou par décret.

Mariage : refus, opposition, fraude, séparation dans les 12 mois

Avant l’enregistrement, deux décisions défavorables sont possibles. Le refus d’enregistrement sanctionne une condition manquante : durée de mariage insuffisante, communauté de vie non prouvée, nationalité du conjoint non établie, justificatif de langue hors liste. Le décret d’opposition sanctionne l’indignité ou le défaut d’assimilation, par exemple la polygamie ou le rejet de l’égalité entre les femmes et les hommes. En 2024, 1 040 refus d’enregistrement et 63 décrets d’opposition ont été prononcés pour l’ensemble des déclarations relevant du ministère de l’Intérieur.

Après l’enregistrement, le procureur peut contester la déclaration dans les deux ans si les conditions n’étaient pas remplies, ou dans les deux ans de la découverte d’un mensonge ou d’une fraude (article 26-4). Et si la communauté de vie cesse dans les douze mois suivant l’enregistrement, la loi présume la fraude. C’est une présomption simple, que vous pouvez combattre par tous moyens, et le Conseil constitutionnel l’a limitée aux actions engagées dans les deux ans de l’enregistrement. Ce point est détaillé dans le divorce dans les 12 mois suivant l’enregistrement.

Décret : ajournement, refus discrétionnaire, délais

Le décret cumule trois risques que la déclaration ignore. Le premier est l’ajournement : l’administration reporte sa décision en vous imposant un délai ou des conditions, par exemple une insertion professionnelle plus stable. Le second est le rejet en opportunité, possible même si vous remplissez toutes les conditions minimales. Le troisième est la durée : 760 jours en moyenne en 2024 pour une décision favorable, avec une cible de 600 jours en 2026. Le projet annuel de performances 2026 annonce en outre que le B2 et l’examen civique « vont tendre à l’augmentation du taux de décisions défavorables ». Après la décision, un décret peut être retiré dans les deux ans en cas de fraude ou si les conditions n’étaient pas remplies : 118 décrets rapportant une naturalisation ont été signés en 2024.

En résumé, le risque de la naturalisation par décret face au mariage se joue sur l’opportunité : le décret dépend d’une appréciation, la déclaration d’un contrôle de conditions. Les voies de contestation sont détaillées dans les motifs de refus et les recours, et l’ajournement propre au décret sur le blog Natification : ajournement de naturalisation 2026.

Attention : l’ajournement et le recours administratif préalable obligatoire n’existent pas pour une déclaration par mariage. Si l’on vous parle d’« ajournement » sur votre dossier de mariage, demandez la décision écrite : il s’agit soit d’une demande de pièces, soit d’un refus d’enregistrement contestable devant le tribunal judiciaire.

7. Peut-on choisir, ou déposer les deux ?

Choisir entre naturalisation par mariage ou par décret, c’est comparer sa situation aux conditions de chaque procédure à une date donnée ; pour un conjoint de Français, le choix ne se pose réellement que dans quelques cas.

Un conjoint de Français peut demander la naturalisation par décret : la fiche F2213 ne l’exclut pas. Cette voie devient pertinente dans quatre situations. Votre mariage a moins de quatre ans, mais vous résidez en France depuis au moins cinq ans avec des revenus stables. Votre conjoint est devenu français après votre mariage, ce qui ferme la déclaration de l’article 21-2. Vous êtes pacsé et non marié. Ou votre communauté de vie a cessé. Dans tous les autres cas, si vous remplissez les conditions de la déclaration, c’est la voie la plus sûre, puisque l’administration doit enregistrer et que l’examen civique n’est pas exigé.

Peut-on déposer les deux demandes ? Aucune page officielle consultée au 9 octobre 2026 n’organise ni n’interdit le dépôt parallèle d’une déclaration par mariage et d’une demande de naturalisation. Ce sont deux procédures distinctes : un dossier papier d’un côté, un dossier en ligne sur l’ANEF de l’autre, deux timbres de 255 euros, deux instructions. Si la déclaration est enregistrée la première, vous êtes français à la date de souscription, et la demande de décret perd son objet ; prévenez alors le service qui l’instruit. Avant de payer deux fois, demandez-vous surtout quelle voie vous mènera le plus sûrement à la nationalité.

8. Journal officiel : pourquoi votre nom n’y figure pas par mariage

Le Journal officiel publie les décrets de naturalisation ; une déclaration par mariage enregistrée n’y est jamais publiée, car ce n’est pas un décret.

C’est une source d’inquiétude fréquente. Des conjoints guettent chaque parution du Journal officiel, ne trouvent pas leur nom et pensent que leur dossier est bloqué. Il n’en est rien. Pour une déclaration, service-public.gouv.fr décrit la fin du parcours ainsi : votre préfecture ou votre consulat vous remet un exemplaire de la déclaration, qui « mentionne qu’elle a été enregistrée ». Ce document prouve votre nationalité ; conservez-le précieusement. Comment est notifié l’enregistrement et comment le réclamer en cas de silence, nous l’expliquons dans suivre sa demande de nationalité par mariage.

Pour le décret, c’est l’inverse : la décision prend effet à la date de sa signature, puis le décret est publié au Journal officiel, et le demandeur est informé par courriel ou par courrier. Une exception concerne les couples : si vous avez demandé la francisation de votre nom ou de votre prénom lors de votre déclaration, cette francisation fait l’objet d’un décret publié au Journal officiel, indique la notice officielle 51949.

Si vous ou un proche suivez une demande de naturalisation par décret, natification.fr propose un service qui vous prévient quand le nom paraît au Journal officiel : être alerté de la parution d’un décret. Le fonctionnement du service est expliqué sur le blog Natification. Ce service ne peut pas signaler l’enregistrement d’une déclaration par mariage, puisqu’elle n’est pas publiée.

9. Les autres déclarations : ascendant, frère ou sœur, enfant

Le mariage n’est pas la seule déclaration de nationalité : la loi en prévoit d’autres, réservées à des liens de famille précis.

Les ascendants de Français. Service-public.gouv.fr indique que vous pouvez devenir français par déclaration si vous avez un enfant ou un petit-enfant français, sous des conditions propres à cette procédure, présentées dans sa fiche « Comment obtenir la nationalité française ? ». Comme la déclaration par mariage, elle est soumise au délai d’un an de l’article 26-3 et n’exige pas d’examen civique.

Les frères et sœurs de Français. Une déclaration existe aussi pour les frères et sœurs de Français, avec ses conditions spécifiques. En 2025, 2 410 personnes sont devenues françaises au titre des ascendants et des fratries, selon le ministère de l’Intérieur.

Les enfants. L’enfant mineur étranger devient français avec son parent, de plein droit, s’il réside avec lui et figure dans la déclaration ou le décret. Pensez à joindre son acte de naissance et un justificatif de résidence avant l’enregistrement : la notice 51949 prévient qu’aucune rectification n’est faite ensuite. Les enfants nés en France de parents étrangers relèvent, eux, de règles propres : acquisition automatique à la majorité sous conditions, ou déclaration anticipée devant le tribunal judiciaire.

10. Trois profils, trois choix

Un cas pratique vaut mieux qu’un long discours : voici trois situations fréquentes de conjoints de Français et, pour chacune, la réponse à la question naturalisation par mariage ou par décret selon les textes en vigueur en 2026.

Profil A, Karim, marié depuis cinq ans et installé en France depuis son mariage. Il remplit la condition de durée, vit avec son épouse, a obtenu un TCF IRN de niveau B2 il y a six mois. La déclaration par mariage s’impose : un dossier papier, un entretien à deux, une décision dans l’année du récépissé, sans examen civique ni justificatif de revenus. Le décret ne lui apporterait que des exigences en plus.

Profil B, Ana, mariée depuis deux ans, mais résidente en France depuis six ans, en contrat à durée indéterminée. Elle a deux options. Soit demander tout de suite la naturalisation par décret, puisqu’elle dépasse les cinq ans de résidence : il lui faudra réussir l’examen civique, prouver ses revenus et accepter un délai légal de dix-huit mois et un risque d’ajournement. Soit attendre deux ans pour souscrire une déclaration, qui sera un droit. Si son dossier professionnel est solide, le décret peut aboutir plus tôt ; si elle veut la sécurité juridique, la déclaration est préférable.

Profil C, Lina, mariée depuis trois ans, vit à Montréal avec son mari français. Le décret lui est en pratique fermé, car il exige une résidence en France, sauf cas exceptionnels assimilés par l’article 21-26 et appréciés strictement. Elle souscrira une déclaration au consulat après cinq ans de mariage, ou quatre si son mari a été inscrit au registre des Français établis hors de France pendant toute leur vie commune à l’étranger. Son parcours est détaillé dans la nationalité par mariage depuis l’étranger.

Quel que soit le profil, l’entretien reste une étape décisive : pour Karim et Lina, il vérifie la communauté de vie du couple et l’assimilation. Préparez-le à deux avec le Guide de l’entretien de naturalisation par mariage, et consultez les statistiques officielles de la nationalité par mariage pour situer votre démarche. Pour savoir si vous êtes réellement concerné par l’examen civique, lisez aussi l’examen civique et la nationalité par mariage.

Conclusion

Naturalisation par mariage ou par décret ? Pour un conjoint de Français qui remplit les conditions de l’article 21-2, la réponse est presque toujours la déclaration. Elle est un droit, encadrée par un délai d’un an, sans examen civique, sans condition de ressources et sans ajournement possible. Le décret reste une option utile dans quelques cas, mariage trop récent, conjoint devenu français après la célébration, vie hors de France impossible à rattacher, mais il repose sur une appréciation discrétionnaire et ses délais constatés dépassent deux ans. Les deux voies partagent désormais le niveau B2 et le timbre de 255 euros. Choisissez celle qui correspond à votre situation réelle à la date du dépôt, constituez un dossier complet, et préparez l’entretien : c’est lui qui, dans les deux cas, donne un visage à votre dossier.